ASIRE - séance du 14 janvier 2015

24/01/2015 15:45

 

 

Association Scolaire Intercommunale de la Région d’Echallens.

Le Comité de direction de l’ASIRE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 14 janvier 2014, le Conseil intercommunal de l’ASIRE a :

           

-   autorisé le Comité de direction de l’ASIRE à engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles jusqu’à concurrence de Fr. 100'000.- par cas ; décision valable jusqu’à la fin de la législature ;

 

-   accordé au Comité de direction de l’ASIRE les compétences suivantes, valables jusqu’à la fin de la législature :

o   statuer sur l’acquisition et l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières à concurrence de Fr. 50'000.- par cas,

o   autorisation générale à la constitution de sociétés commerciales, d’associations et de fondations, ainsi que l’acquisition de participations dans les sociétés commerciales jusqu’à concurrence de Fr. 50'000.- et au maximum de Fr. 5'000.- par cas,

o   plaider, avec droit pour le Comité de direction d’agir comme défenderesse ou comme demanderesse ;

 

-   accordé au Comité de direction un crédit de Fr. 18'000'000.- pour la suite de la construction du collège des Sept Fontaines à Bercher et autorisé le Comité de direction à recourir à l’emprunt pour ce montant, en amortissant l’investissement sur une durée de 30 ans.

 

Les préavis peuvent être consultés auprès des greffes des communes membres de l’ASIRE.

La demande de référendum doit être annoncée au Préfet du district du Gros-de-Vaud, dans les dix jours qui suivent la publication dans la FAO, conformément aux dispositions des articles 112 et suivants de la LEDP. Les listes de signatures doivent être déposées auprès des Municipalités des communes membres dans les vingt jours qui suivent l’autorisation de récolte des signatures accordée par le Préfet.

 

De plus, dans la même séance, le Conseil intercommunal a :

élu Monsieur Serge Savoy, syndic de la Commune de Poliez-Pittet, au Comité de direction, en remplacement de Monsieur Christophe Grand, démissionnaire.

 

 

Le Comité de direction de l’ASIRE

 

 

Date de publication dans la FAO : le 24 janvier 2014

 

 

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