Police des constructions
La zone réservée étant en vigueur, aucune construction ne peut être faite actuellement. Plus d'informations
Aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé (art. 103 LATC).
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)
> Vous trouverez ici notre règlement communal.
> Vous trouverez ici des renseignements sur les procédures.
Quand doit-on demander une autorisation de construire? (A quel moment faire un permis de construire, combien ça coûte, etc.)
Enquêtes publiques en cours
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Questions
Pour toute question, n'hésitez pas à contacter la Municipale en charge de la police des constructions.