Police des constructions

Aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé (art. 103 LATC).

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)

> Vous trouverez ici notre règlement communal. 
> Vous trouverez ici des renseignements sur les procédures.
 
Quand doit-on demander une autorisation de construire? (A quel moment faire un permis de construire, combien ça coûte, etc.)
 

 

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Questions
Pour toute question, n'hésitez pas à contacter la Municipale en charge de la police des constructions.

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1377 Oulens-sous-Echallens

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