Zone réservée
Notre village est actuellement en zone réservée. Le plan de zone réservée et son règlement sont entrés en vigueur le 17 mai 2017. Ils sont valables jusqu’au 16 mai 2022.
 

Zone réservée, de quoi s’agit-il ? Une zone réservée communale permet de suspendre temporairement la constructibilité des secteurs sur lesquels des plans d’affectation doivent être révisés, modifiés ou élaborés. À l'intérieur des zones qu’elle désigne, rien ne peut être construit qui soit de nature à entraver l'établissement du futur plan d'affectation. La zone réservée communale déploie ses effets dès sa mise à l’enquête publique par le biais de l’effet anticipé des plans (art. 49 LATC). Cette mesure est utilisée dans le cadre du redimensionnement de la zone à bâtir.

 

Bases légales
Plan et règlement de la zone réservée

 

Questions
Pour toute question, n'hésitez pas à contacter la Municipale en charge de la police des constructions.

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