Avez-vous besoin d'un permis de séjour ?
Arrivée: étrangers (permis B, F, L, étudiants, touristes)
Pour les ressortissants étrangers au bénéfice d'un permis B, F, ou L
Pour les arrivées à Oulens, une taxe communale (émolument) de CHF 20.– est requise, par annonce.
Les documents à produire lors d'une arrivée sont différents selon la provenance, la composition de la famille, la nationalité et le but du séjour en Suisse.
Arrivée en provenance d'une commune vaudoise
Si vous arrivez à Lausanne en provenance d'une commune vaudoise et que vous êtes d'ores et déjà titulaire d'une autorisation de séjour (permis B, F ou L), il convient de vous présenter personnellement à nos guichets, muni(e) des documents suivants.
| Personnes célibataires | Personne mariée, séparée, divorcée ou veuve | |
|---|---|---|
| Permis de séjour. | Permis de séjour du requérant et de tous les membres de la famille l'accompagnant. | |
| Passeport national valable ou pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d'identité pour les ressortissants des pays membres de la CE/AELE). | Passeport national valable (pour le requérant et pour tous les membres de la famille l'accompagnant) ou pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d'identité pour les ressortissants des pays membres de la CE/AELE). | |
| Bulletin d'arrivée (à disposition à nos guichets). | Livret (certificat) de famille ou document officiel d'état civil conforme à sa situation ainsi que les actes de naissance des enfants mineurs accompagnant le requérant. | |
| Acte de naissance | Bulletin d'arrivée (à disposition à nos guichets) | |
| Bail à loyer (contrat de location). | Bail à loyer (contrat de location). |
Arrivée en provenance de l'étranger
Selon la situation de l'intéressé, les demandes préalables sont présentées soit par un employeur en Suisse, soit par l'intermédiaire d'une représentation suisse à l'étranger (ambassade ou consulat).
Dès lors, au plus tard huit jours après son arrivée à Oulens, il se présentera à nos guichets muni des documents suivants.
| Personnes célibataires | Personne mariée, séparée, divorcée ou veuve | |
|---|---|---|
| Passeport national valable ou, pour les ressortissants des pays membres de la CE/AELE, carte d'identité. | Passeport national valable (pour le requérant et pour tous les membres de la famille l'accompagnant) ou, pour les ressortissants des pays membres de la CE/AELE, carte d'identité. | |
| Rapport/annonce d'arrivée (à disposition à nos guichets) | Rapport/annonce d'arrivée pour le requérant et chaque adulte l'accompagnant (à disposition à nos guichets) | |
| 2 photos (format passeport, 35 mm x 45 mm). | 2 photos (format passeport, 35 mm x 45 mm), pour le requérant et chaque personne l'accompagnant. | |
| Acte de naissance | Documents d'état civil tels que livret (certificat) de famille, acte de mariage, acte de naissance des enfants mineurs accompagnant le requérant. | |
| Bail à loyer (contrat de location). | Bail à loyer (contrat de location). | |
| D'autres documents peuvent être requis selon la situation personnelle du requérant. | D'autres documents peuvent être requis selon la situation personnelle du requérant. |
Pour les ressortissants étrangers au bénéfice d'un permis d'établissement C
Les documents à produire lors d'une arrivée sont différents selon la provenance et la composition de la famille:
Arrivée en provenance d'une commune vaudoise
Si vous arrivez à Oulens en provenance d'une commune vaudoise et que vous êtes d'ores et déjà titulaire d'un permis d'établissement C, il convient de vous présenter personnellement à nos guichets, muni(e) des documents suivants:
| Personnes célibataires | Personne mariée, séparée, divorcée ou veuve | |
|---|---|---|
| Permis C | Permis C de tous les membres de la famille accompagnant le requérant | |
| Passeport national valable ou pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d'identité pour les ressortissants des pays membres de la CE/AELE) | Passeport national valable (pour tous les membres de la famille accompagnant le requérant) ou pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d'identité pour les ressortissants des pays membres de la CE/AELE) | |
| Acte de naissance | Livret (certificat) de famille ou actes de naissance des enfants mineurs accompagnant le requérant | |
| Bail à loyer (contrat de location). | Bail à loyer (contrat de location). | |
| Bulletin d'arrivée (à disposition à nos guichets). | Bulletin d'arrivée (à disposition à nos guichets). |
Si l'arrivée à Lausanne coïncide avec l'échéance du permis C, il est recommandé de prendre préalablement contact avec notre central téléphonique qui pourra vous orienter en fonction de votre situation personnelle.
Arrivée en provenance d'un autre canton suisse
Si vous arrivez à Oulens en provenance d'un autre canton suisse, et que vous êtes d'ores et déjà titulaire d'un permis d'établissement C, il convient de vous présenter personnellement à nos guichets afin d'obtenir une nouvelle autorisation modifiée.
Toutefois et pour les titulaires d'une autorisation d'établissement n'ayant pas été délivrée en vertu de l'accord bilatéral sur la libre circulation des personnes, lors d'un changement de canton, une nouvelle autorisation d'établissement doit être sollicitée. Dès lors, il est conseillé aux personnes concernées qui désirent changer de canton de se renseigner préalablement auprès des autorités de police des étrangers du nouveau canton de résidence des conditions d'octroi d'une nouvelle autorisation. (Pour le canton de Vaud, il s'agit du:
Service de la population
Avenue de Beaulieu 19
1014 Lausanne
Tél. +41 21 316 46 46
site internet
Cela étant, les documents à fournir sont, en principe, les suivants:
| Personnes célibataires | Personne mariée, séparée, divorcée ou veuve | |
|---|---|---|
| Permis C | Permis C de tous les membres de la famille accompagnant le requérant | |
| Passeport national valable ou pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d'identité pour les ressortissants des pays membres de la CE/AELE) | Passeport national valable (pour tous les membres de la famille accompagnant le requérant) ou pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d'identité pour les ressortissants des pays membres de la CE/AELE) | |
| Acte de naissance | Livret (certificat) de famille ou actes de naissance des enfants mineurs accompagnant le requérant | |
| Bail à loyer (contrat de location). | Bail à loyer (contrat de location). | |
| Bulletin d'arrivée (à disposition à nos guichets). | Bulletin d'arrivée (à disposition à nos guichets). |
Retour en Suisse, après une absence préalablement autorisée
Un ressortissant étranger, titulaire d'une autorisation d'établissement, peut solliciter la suspension de son livret C pour une durée maximale de quatre ans afin, par exemple, de se rendre dans un pays étranger pour y suivre un stage de perfectionnement, pour satisfaire à ses obligations militaires ou pour d'autres raisons importantes.
Dans ce cas, le ressortissant étranger obtient une déclaration d'établissement qui lui confère le droit de revenir en Suisse après quatre ans d'absence et d'y obtenir, à nouveau, son permis d'établissement C.
Lors du retour en Suisse à cette occasion, le requérant se présentera personnellement aux guichets, muni des documents suivants:
| Personnes célibataires | Personne mariée, séparée, divorcée ou veuve | |
|---|---|---|
| Permis C | Permis C de tous les membres de la famille accompagnant le requérant | |
| Passeport national valable ou pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d'identité pour les ressortissants des pays membres de la CE/AELE) | Passeport national valable (pour tous les membres de la famille accompagnant le requérant) ou pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d'identité pour les ressortissants des pays membres de la CE/AELE) | |
| Acte de naissance | Livret (certificat) de famille ou actes de naissance des enfants mineurs accompagnant le requérant | |
| Questionnaire C (à disposition auprès de notre service), avec 1 photo format passeport (environ 35 mm x 45 mm) | Questionnaire C (à disposition dans notre service) avec 1 photo (format passeport, 35 mm x 45 mm), pour toutes les personnes accompagnant le requérant, titulaires d'un permis C | |
| Copie de la déclaration d'établissement | Copie de la déclaration d'établissement | |
| Bulletin d'arrivée (à disposition à nos guichets) | Bulletin d'arrivée (à disposition à nos guichets) |