Réglement des constructions

Réglement des constructions commune de Oulens-sous-Echallens
Réglement des constructions commune de Oulens-sous-Echallens

Le règlement de construction régit la planification et la construction pour l'ensemble de la commune. Ce faisant, il garantit la protection des objets naturels et culturels. Le règlement de construction est lié au plan de zones et complète les prescriptions de la Confédération et du canton.

Plan de zones et règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (1991) (1 MB)

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