Menu Rechercher
Page d'accueil > Autorisation communale 2015-4 - Affichage du 01 au 31 juillet 2015
01/07/2015 11:16
Remplacement du bâtiment ECA n° 75 par un cabanon de jardin toit à 1 pan selon plan (art. 9 et 40 al. 2 RC PC)
(111 LATC et 72d RLATC) voir avis d'affichage ici.
Précédent