Zone réservée
Notre village est actuellement en zone réservée. Le plan de zone réservée et son règlement sont entrés en vigueur le 17 mai 2017. En 2022, suite à une demande auprès du Canton, ils ont été prolongées et sont dorénavant valables jusqu’au 16 mai 2025.
 

Zone réservée, de quoi s’agit-il ? Une zone réservée communale permet de suspendre temporairement la constructibilité des secteurs sur lesquels des plans d’affectation doivent être révisés, modifiés ou élaborés. À l'intérieur des zones qu’elle désigne, rien ne peut être construit qui soit de nature à entraver l'établissement du futur plan d'affectation. La zone réservée communale déploie ses effets dès sa mise à l’enquête publique par le biais de l’effet anticipé des plans (art. 49 LATC). Cette mesure est utilisée dans le cadre du redimensionnement de la zone à bâtir.

Début 2022, une demande de prolongation a été mise à l' enquête publique . Aucune remarque ou oppositon n'a été formulée. Un préavis a été soumis au Conseil général le 21 mars 2022 puis la demande a été transmise au Canton pour approbation. 

Aujourd'hui, la zone réservée est prolongée jusqu'au 16 mai 2025.

 

Bases légales

Plan et règlement de la zone réservée

Prolongation de la zone réservée communale- Règlement article 5 - Nouveau

 

Questions
Pour toute question, n'hésitez pas à contacter le Municipal en charge de la police des constructions.



En savoir plus : https://www.oulens.ch/admin/vous-construisez-a-oulens/zone-reservee/

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