Contrôle des habitants

En tant que citoyen, vous devez annoncer personnellement votre arrivée dans la Commune, dans les 8 jours, en vous présentant au Contrôle des habitants.   L'annonce par la gérance ou le propriétaire ne dispense en aucun cas le locataire de l'obligation de déclarer personnellement son arrivée au Contrôle des habitants.  Il faut se munir d'une pièce d'identité ainsi que des documents suivants selon votre situation d'état civil ou votre nationalité

Nous utilisons des cookies. Vous trouverez toutes les informations sur nos cookies, leur objectif et la manière dont vous pouvez les désactiver à tout moment, en partie ou en totalité, dans notre déclaration de protection des données. Veuillez noter que le refus des cookies empêche l'affichage de contenus externes.