Pilier public

Demandes de naturalisation, demandes de construction, permis, échéances 

  • Avis d'enquête

    Confédération Suisse Office fédéral des routes - OFROU - Le Pont du Marais - Modification d'un site de téléphonie mobile existant pour le compte de Salt Mobile SA  

    OFROU-Modif. site de téléphonie-Enquête-publique

  • Avis d'enquête

    PACHE Jean-Claude - Rte de Bettens 1 - Remplacement du système de chauffage existant (mazout) par l'installation d'une pompe à chaleur à sondes géothermiques   

    Pache Jean-Claude-Remplacement chauffage-PAC
     

  • Avis d'enquête du 04.05.2024 au 02.06.2024 - SINOPOLI Joseph et Yolande - Ch. Sur le Gor 7b

    AVIS ENQUETE - SINOPOLI Joseph et Yolande

    Construction d'une piscine enterrée, chauffée par pompe à chaleur et aménagement d'une terrasse, construction d'un muret.

Nous utilisons des cookies. Vous trouverez toutes les informations sur nos cookies, leur objectif et la manière dont vous pouvez les désactiver à tout moment, en partie ou en totalité, dans notre déclaration de protection des données. Veuillez noter que le refus des cookies empêche l'affichage de contenus externes.