Pilier public

Demandes de naturalisation, demandes de construction, permis, échéances 

  • Avis d'enquête du 30.11.2024 au 29.12.2024 - CANOBAT SA

    Canobat SA - Enquête publique

    Démolition du bâtiment ECA 159 - Construction 5 villas accolées. Chauffage par pompe à chaleur air-eau et panneaux solaires. Aménagements extérieurs, 11 places de parc extérieures, 2 cabanons de jardins, accès, bassin de rétention, arbres à abattre.

  • Avis d'enquête du 30.11.2024 au 29.12.2024 - BIGLER Pierre-Alain

    PPE Bigler Pierre-Alain - Enquête publique

    Remplacement du système de chauffage existant (mazout) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 240 m.).

  • Avis d'enquête du 09.11.2024 au 08.12.2024 - IMMOSTYLE SA - Rue Borget 10 et 12

    Immostyle SA - Enquête publique

    Régularisation - Modification des ouvertures en façade Sud, Ouest et Est du manège - Création de 2 vélux dans l'annexe Nord-Ouest

    Modification d'affectation : Inversion de l'emplacement du studio et de 2 boxes à chevaux dans l'annexe Nord-Ouest

    Installation de 8 sondes géothermiques

     

  • Avis d'enquête du 08.10.2024 au 08.11.2024 - N01 Projet définitif - Réaffectation temporaire de la bande d'arrêt d'urgence (R-BAU) entre Cossonay et La Sarraz
  • Avis de consultation - Plan directeur régional relatif à la Stratégie Régionale de Gestion des Zones d'activités du Gros-de-Vaud
  • Signalisation routière-DGMR - Chemin agricole DP 38 et 39

    Chemin agricole-DP 38-39-Signalisation routière

    Chemin agricole accès agricole accès CRIDEC, centre équestre et installation OFROU

  • Avis d'enquête du 31.08.2024 au 29.09.2024 - HIRSCHI Alexandre - Rue du Borget 16

    Hirschi Alexandre - Enquête publique

    Installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur.

  • Avis d'enquête du 24.08.2024 au 22.09.2024 - VULLIAMY Sara - Rte de Bettens 4

    Vulliamy Sara - Enquête publique

    Création d'une fenêtre sur la façade nord-ouest, d'une porte-fenêtre et d'un balcon en façade sud-est.

    Dérogations : code rural et foncier : articles 14 et 15, vue droite et vue oblique

  • Avis d'enquête du 08.06.2024 au 07.07.2024 - PACHE Eric - Rte du Centre 7

    PACHE Eric - Enquête publique

    Rénovation de la toiture Nord, comprenant 4 vélux, 1 lucarne et 56 panneaux solaires

    Rénovation des façades Est et Ouest au 1er étage comprenant 3 fenêtres

  • Avis d'enquête du 04.06.2024 au 03.07.2024 - ROMANDE ENERGIE

    AVIS D'ENQUETE - ROMANDE ENERGIE

    - Construction d'une nouvelle station transformatrice sur la parcelle 64

    - Ligne mixte 21kV entre les stations Rue du Centre 24 et Sur Croix - Modification partielle de tracé pour le raccordement de la nouvelle station Rue du Centre 24

    - Ligne souterraine 21 kV entre les stations Rue du Centre 24 et Gor - Modification partielle de tracé pour le raccordement de la nouvelle station Rue du Centre 24 

     

  • Communiqué du Comité de direction de l'ASET - Préavis 4/2024, Budget 2025

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